Actualités

Le décret relatif à l’aménagement commercial a été publié au J.O. du 14 février 2015. Il modernise cette réglementation pour la rendre plus lisible et plus efficace, dans le cadre de la loi Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014. Trois grandes mesures entrent en vigueur pour favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles. Celles-ci visent à donner aux élus plus de leviers pour agir sur les commerces dans les territoires, simplifier et fluidifier les procédures, maîtriser l’implantation des très grands ensembles commerciaux et encourager la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux.

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La France participe à la 8e édition du concours EDEN « European Destinations of ExcelleNce », créé par la Commission européenne pour soutenir l’industrie du tourisme en Europe. Ce concours annuel donne l’opportunité à une nouvelle destination française de rejoindre un réseau européen de destinations touristiques d’excellence. La thématique de cette année : « Tourisme et gastronomie locale ». EDEN 2015 récompensera la destination qui adopte la meilleure stratégie de valorisation de sa gastronomie locale. Le concours sera clos le 19 avril. La remise nationale du prix aura lieu fin juin à Paris. 

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Dans le cadre du programme "Véhicules et transports du futur", l’État et l’ADEME ont ouvert le 13 janvier 2015 une action intitulée "Initiative PME 2015". Elle a pour objectif d’accompagner et renforcer la capacité d’innovation des PME dans les secteurs des transports routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux. "Initiative PME 2015" cofinancera des projets de recherche et développement ciblés. À ce titre, une commission pluridisciplinaire sélectionnera des projets d’innovation particulièrement porteurs pour l’économie française.

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Le ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique a récompensé en février 2015 les lauréats du concours robotique, sur le thème de la collaboration Homme/Robot et cobotique en milieu professionnel. Le jury, composé de personnalités indépendantes, a choisi de distinguer les quatre lauréats suivants : pour le Prix de l’innovation, Percipio Robotics avec "Chronogrip" son cobot de micro-assemblage compact ; pour le Prix de l’Intégration, l’Université Pierre et Marie Curie - Isir, Endocontrol, Institut mutualiste Montsouris et Haption avec "Jaimy", son instrument cobotique pour la laparoscopie ; pour le Prix spécial du jury, Naio Technologies avec "OZ", son robot d’assistance et de désherbage mécanique pour les agriculteurs ; pour le Prix Vidéo, PSA Peugeot Citroën avec sa cellule d’assistance à l’ébavurage de carters bruts avec cobot d’assistance et robot collaboratif.

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Le 3e appel à projets du Programme d’investissements d’avenir (PIA) pour le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) a été lancé en collaboration avec le Commissariat général à l’Investissement et la Caisse des Dépôts et consignations (CDC). Il s’adresse, pour la première fois, au secteur du tourisme et accompagnera les structures qui portent des projets d’accès aux vacances pour tous et d’aménagement du territoire. L’investissement minimum par projet est fixé à 500 000 €. Les dossiers de candidature doivent être transmis au format numérique avant le 15 juin 2015 à 12h sur le site internet de la CDC.

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La France est en perte de vitesse ? Les Français ne travaillent pas assez ? La France n’attire pas les talents étrangers ? Pour en finir avec les dix idées reçues les plus négatives sur la France, c’est ici : 

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La Commission de contrôle et de classement Couture Création, réunie le 16 décembre 2014 au ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a conféré l’appellation Haute Couture à la marque Alexandre Vauthier. Elle s’ajoute ainsi aux 13 autres déjà détentrices de l’appellation. Le choix de la commission, dont la DGE est membre de droit, consacre à la fois l’excellence de la création française en matière de mode et le talent d’un créateur d’exception.

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Les ministres chargés de l’Écologie, Ségolène Royal, et de l’Économie, Emmanuel Macron, ont présenté cinq nouvelles initiatives pour développer l’usage des véhicules électriques : un crédit d’impôt de 30 % sur les dépenses d’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique ; un nouveau guide technique pour simplifier l’accès aux bornes et en faciliter leur usage ; des panneaux pour faciliter la localisation et l'accès aux stations de recharge ; l’accélération du déploiement des bornes de charge sur le domaine public (la Compagnie nationale du Rhône a déposé fin décembre 2014 un dossier en vue de créer un corridor de 23 stations de recharge rapide le long de l’axe rhodanien) ; le maintien du bonus écologique pour 2015 à 6 300 € pour les véhicules électriques et 4 000 € pour les véhicules hybrides rechargeables.

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Un appel à projet est ouvert jusqu’au 30 décembre 2015, à destination des entreprises et acteurs de la recherche présentant des projets ambitieux, individuels ou collaboratifs sur des thématiques correspondant à celles de la nouvelle France industrielle. Peuvent être sélectionnées les propositions ayant un impact positif sur l’économie, l’écologie et la technologie dans le secteur de l’industrie française. Pour soutenir les projets porteurs, le PIAVE attribuera des subventions et des avances remboursables aux PME engageant des dépenses en R&D et en industrialisation. 

L’action PIAVE prévoit également un autre volet de financement en fonds propres des sociétés de projets industriels par le biais du fonds d’investissement SPI Sociétés de Projets Industriels, créé en janvier 2014. Ce fonds permet à de nouvelles offres industrielles de se développer via de grands projets structurants pour l’économie nationale, et son rayonnement à l’international. Ce fonds est financé par le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) à hauteur de 425 M€, et géré par Bpifrance Investissement. Sont instruits en priorité les projets permettant des développements structurants au plan industriel (par exemple, la mutualisation d’équipements par des industriels ou le développement de nouveaux marchés, notamment à l’export). Un appel à manifestation d’intérêt – au fil de l’eau – pour ce fonds a été lancé le 19 décembre 2014.

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La plateforme des achats d’innovation a été créée par l’État pour faciliter la mise en relation entre les ministères et établissements publics et les PME innovantes. Mise en œuvre par l’association Pacte PME pour le Service des achats de l’État (SAE), elle permet aux entreprises d’être directement en contact avec le secteur public, leur donnant ainsi l’opportunité de mettre en valeur leurs produits et services vis-à-vis des acteurs publics.

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Le Président de la République a annoncé le 6 février 2015 le déploiement d’une offre de refinancement des crédits-export aux montants importants, d’ici la fin du premier trimestre. Le 23 février, le gouvernement a par ailleurs annoncé qu’une réflexion sur l’avenir du dispositif des garanties publiques à l’export, concernant plus de 12 000 exportateurs français, était engagée. Aussi, la possibilité de transférer l’activité de gestion des garanties publiques pour le compte de l’État, aujourd’hui réalisée par Coface, au groupe Bpifrance est étudiée.

Le ministre chargé des Services, Emmanuel Macron, veut d'ici juin 2015 une feuille de route ambitieuse destinée à favoriser l'emploi et l'innovation dans les services.

« Notre volonté est de rapprocher la logique de l'industrie et des services », a dit le ministre à l'issue d'une réunion avec la Commission nationale des services (CNS), qu'il préside et « qui doit travailler à ce rapprochement. »

Le ministre a souligné que le secteur des services représentait « 56 % des contrats d'apprentissage » et qu'il était un « vecteur d'emplois »  aussi bien des postes peu qualifiés que très qualifiés. Il entend à la fois définir des « clusters de services sur le territoire » français et avoir une approche « par filières ». 

Le vice-président de la CNS Christian Nibourel, par ailleurs président d'Accenture France Benelux, a pour sa part averti que « si on n'y prête pas attention, on va perdre la bataille des services comme on a perdu la bataille de l'industrie », évoquant le risque de délocalisation.

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Afin de mieux prendre en compte l’innovation sous toutes ses formes, Bpifrance s’est associé à la Fondation Internet nouvelle génération (FING) pour réunir des entrepreneurs et des acteurs clés de l’innovation. Suite à ces rencontres entre experts, le nouveau référentiel « Innovation, nouvelle génération » a vu le jour. Il a vocation à devenir l’outil d’analyse de référence des financeurs de l’innovation dans toutes ses dimensions. Ce référentiel est inséré dans un guide qui offre un nouveau regard sur l’innovation multidimensionnelle, à travers des témoignages et des exemples concrets de réussite.

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Le cadre stratégique pour l'Union de l'énergie, dévoilé par la Commission européenne le 25 février dernier, et les infrastructures énergétiques ont été au centre des débats lors de la première session formelle du Conseil des ministres européens de l'Énergie sous Présidence lettone, jeudi 5 mars 2015 à Bruxelles. La Commission a émis récemment à la fois un cadre général pour sa stratégie énergétique à long terme, une analyse sur les résultats du 7e PCRDT pour l’énergie, et une esquisse pour les appels à propositions 2016-2017 du volet énergie du programme de R&DT Horizon 2020, qui est doté, en tenant compte des ponctions du plan Juncker de 5,7 Mds€ sur 2014-2020, laquelle devrait parvenir à un stade définitif dans le courant de l’année.

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Programme souhaité par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, "l'Accélérateur PME" vise à accompagner des dirigeants de PME à faire croître leur entreprise pour qu’elle devienne une entreprise de taille intermédiaire (ETI). Il est financé par l’État à hauteur de 61 % et mis en œuvre par Bpifrance. La première promotion du dispositif, qui en comptera au moins deux, a été lancée le 5 mars 2015.

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La réunion plénière du Comité stratégique de la filière navale s'est tenue le 5 février 2015 sous la présidence d'Emmanuel Macron et d'Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche. Ils ont confirmé le soutien de l'État au secteur naval via le Programme d’investissements d’avenir (PIA). Un nouvel appel à projets « navires du futur » a notamment été annoncé pour fin mars 2015. Il sera doté de 40 millions d’euros d’aides d’État.

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