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La nouvelle phase d’amorçage du Concours mondial d’innovation est ouverte depuis le 21 septembre jusqu’au 2 décembre 2015. Elle est destinée à tout type d’entreprise, existante ou en cours de création, française ou étrangère, désirant développer son innovation en France. En parallèle, les 19 lauréats de la 2e phase ont reçu leur prix le 17 septembre 2015, des mains du président de la République et de la présidente de la Commission Innovation 2030, Anne Lauvergeon.

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Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au Conseil d’État et son adoption en Conseil des ministres. Lancée fin septembre pour une durée de trois semaines, la consultation permet à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants peuvent émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes. Après instruction, certaines contributions pourront être intégrées au projet de loi. Pour participer : http://www.republique-numerique.fr/.

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En application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre des exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques (zones commerciales, zones touristiques et zones touristiques internationales). Il fixe les critères pris en compte pour délimiter les zones. Au Journal officiel du 26 septembre 2015, douze arrêtés ministériels ont été publiés délimitant les zones touristiques internationales à Paris. Emmanuel Macron a également annoncé la création d’un Observatoire du commerce du dimanche.

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La Grande école du numérique a été lancée le 17 septembre 2015. Elle permettra en priorité à des personnes sans qualification ou diplôme, à la recherche d’un emploi ou en reconversion professionnelle, de se former aux nouvelles technologies et de trouver un emploi. Un appel à projet a été lancé auprès des entreprises, associations, administrations publiques ou universités qui développent des formations innovantes en matière de nouvelles technologies. Il vise à structurer et certifier l’offre de formations. La date limite du dépôt de dossier est fixée au 19 octobre 2015.

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Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, a reçu le 15 septembre 2015 les 49 entreprises lauréates de la 1re promotion 2014-2015 du Pass French Tech. Cet événement a été l’occasion de souligner la réussite de ces entreprises en hyper-croissance (+ 100 % de croissance du chiffre d’affaires par an) et de dresser un bilan du dispositif d’accompagnement pour accélérer leur développement après un an d'existence. Il a également permis aux entrepreneurs d'échanger sur leur expérience et d'entretenir leur réseau. 

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Ce nouvel appel à manifestation d’intérêt, lancé par le Programme des Investissements d’avenir, vise à soutenir le lancement de nouveaux challenges dans quatre axes prioritaires : Big Data, objets intelligents, prototypage et impression 3D, multitude et approches centrées utilisateurs. Ces challenges auront vocation à favoriser des démarches d’innovation ouverte entre d’une part des entreprises ou des entités publiques confrontées à des enjeux numériques, et d’autre part des start-ups ou PMEs fournisseurs de technologies innovantes, afin de faire émerger des solutions radicalement nouvelles. Date de clôture : le 5 janvier 2016.

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Le projet de décret modifiant la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques (CPCE) relative à la mise en œuvre du fibrage des immeubles collectifs et lotissements existants, a été soumis à consultation publique en novembre 2014. La synthèse des contributions reçues par la DGE est en ligne :

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La direction générale des douanes et droits indirects lance un plan de 40 mesures visant à adapter l’offre douanière aux attentes des entreprises. L’un des objectifs est d’inciter les sociétés étrangères à choisir la France pour effectuer leurs démarches douanières au sein de l’Union européenne.

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Cette campagne de communication vise à promouvoir la France, valoriser son dynamisme, ses talents, ses entreprises, ses start-ups, ses ingénieurs, ses inventeurs. Audace, créativité, inventivité, innovation sont les 4 maîtres-mots de la campagne qui se veut être un véritable “label pays”. Il s'agit de démontrer par des faits et des résultats que la France est une destination privilégiée pour tous ceux qui veulent développer leurs activités en Europe.

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