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Industrie

Synergies renforcées contre le détournement des précurseurs chimiques de drogues

Utilisés pour la plupart de manière licite et légitime dans l’industrie, les précurseurs chimiques de drogues font l’objet d’une surveillance active pour éviter leur détournement à d’autres fins. C’est le rôle de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) qui, sous l’égide de la DGE, a récemment renforcé sa coopération avec les entreprises.

L’appellation « précurseurs chimiques de drogues » désigne tous les produits qui peuvent, soit entrer directement dans la composition de drogues illicites, soit participer d’une manière ou d’une autre à leur fabrication (par exemple certains solvants, ou des substances qui, après transformation, donnent des drogues). Ce sont d’abord 26 produits définis par la réglementation européenne et leurs dérivés, classés en quatre catégories. Leur production et leur commerce sont soumis à une stricte réglementation, avec, selon la catégorie, différents niveaux d’agrément, d’enregistrement ou d’autorisation. Il existe, en outre, diverses substances non désignées dans ce cadre mais néanmoins inscrites sur une liste évolutive de “surveillance spéciale”, surveillance exercée conjointement par la MNCPC et les opérateurs économiques. Ces produits non classifiés peuvent être notamment utilisés par les fabricants de drogues, comme le démontre leur découverte dans des laboratoires clandestins démantelés. In fine, beaucoup de produits chimiques sont donc potentiellement concernés, ce qui conduit aujourd’hui à une surveillance élargie afin de prévenir, en amont, le développement de nouvelles drogues de synthèse (NPS). 

Une mission de contrôle et de coordination

Créée en 1993, la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) est l’autorité compétente en France pour piloter et coordonner la mise en œuvre des politiques de surveillance des substances. Elle exerce ses missions conformément au cadre juridique fixé par l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) et par l’Union européenne. Sa mission principale consiste à assurer le contrôle de la production et des échanges commerciaux des produits susceptibles d’être détournés pour alimenter les réseaux de fabrication illicite de drogues. La MNCPC est rattachée à la DGE afin d’associer étroitement les industriels et les négociants du secteur de la chimie à la détection des risques de détournement. De plus, la MNCPC a mis en place depuis décembre 2014 un réseau interministériel sur les précurseurs qui réunit, une fois par trimestre, l’ensemble des services impliqués dans la lutte contre le détournement des précurseurs : police, douane, justice, affaires étrangères, laboratoires du ministère de l’Économie et des Finances… 

Une approche équilibrée

Le but de la MNCPC est de mettre en place des process efficaces et partagés de lutte contre le détournement, tout en faisant en sorte que la production et le commerce licites des substances ou des équipements concernés demeurent fluides. Cette approche équilibrée est une spécificité française qui inspire d’autres pays. Son but est d’aider les entreprises à se préserver de tout détournement illicite, tout en veillant à ne pas entraver leur activité par une surcharge de procédures réglementaires. Cette coopération étroite avec les acteurs économiques est d’autant plus importante que ceux-ci sont en première ligne pour détecter d’éventuelles opérations suspectes et alerter la MNCPC en lui transmettant des déclarations de soupçon. Les termes de ce partenariat public/privé sont définis par un code national de conduite développé et signé entre la MNCPC et sept organisations professionnelles représentatives des secteurs économiques concernés*. Ce document est complété par une charte d’engagement des sociétés et établissements industriels à mettre en œuvre et à intégrer le code national de conduite dans leurs systèmes de gestion interne.

Un code de conduite élargi et des engagements mutuels

L’utilisation croissante de nouvelles substances a conduit à l’élaboration et à la signature, le 8 février 2016, d’un nouveau code national de conduite élargi à l’ensemble des substances. Dans ce nouveau code et dans la charte qui l’accompagne, les opérateurs s’engagent à fournir, dès les premiers signaux, des informations sur l’utilisation inhabituelle de nouveaux produits ou équipements. La MNCPC s’engage pour sa part à accompagner et à conseiller les opérateurs économiques – diffusion d’informations et de messages d’alertes, conseils individualisés, etc. – tout en assurant à leur égard une recherche permanente de simplification. Elle a ainsi lancé en 2016 un grand chantier visant à dématérialiser, d’ici juin 2017, la transmission des demandes d’autorisation d’exportation. Elle a engagé dans le même esprit une étude visant à la mise en place de diverses simplifications pour les opérateurs économiques ayant signé la charte d’engagement. 

* Union des industries chimiques (UIC), Union française du commerce chimique (UFCC), Syndicat national des fabricants de produits aromatiques (Prodarom), Syndicat national des industries aromatiques alimentaires (SNIAA), Association française de l’industrie pharmaceutique pour une automédication responsable (Afipa), Syndicat de l’industrie du médicament et réactif vétérinaires (SIMV), Les entreprises du médicament (LEEM). 

Pour en savoir plus :

Sur la MNCPC et les précurseurs chimiques de drogues :

http://www.entreprises.gouv.fr

Sur la sensibilisation des opérateurs économiques :

http://www.entreprises.gouv.fr

Sur le code national de conduite et la charte d’engagement :

http://www.entreprises.gouv.fr

Côté entreprises

L’Union des industries chimiques représente et défend les intérêts de quelque 900 industriels dont plus de 90 % de PME/ETI, essentiellement des producteurs qui fournissent d’autres secteurs industriels en France ou à l’international. Au niveau de la production, l’industrie chimique française, dans son ensemble, se situe au 7e rang mondial et au 2e rang européen. Elle emploie environ 221 000 salariés directs et a réalisé en 2016 un chiffre d’affaires de 71,2 milliards d’euros, dont les trois quarts à l’export.

Quel est, pour l’UIC, l’intérêt du partenariat avec la MNCPC ?

C’est pour moi un exemple de ce qu’il faut faire. Nous travaillons dans la confiance, avec une bonne compréhension mutuelle de nos intérêts réciproques. Nous assurons la diffusion de l’information auprès des entreprises et la MNCPC est à notre écoute sur les questions de réglementation. Nous avons par exemple participé à la réécriture du code national de conduite signé début 2016. Autre exemple : la MNCPC a développé conjointement avec nous la téléprocédure de “Surveillance du Commerce et des Opérations sur les Précurseurs pour les Entreprises (TELESCOPE)”, qui permet notamment aux opérateurs de remplir en ligne leurs obligations déclaratives annuelles. Cette approche partenariale, très forte en France grâce à l’interlocuteur unique qu’est la MNCPC, est importante pour nous et reconnue par les entreprises en termes de simplification. 

Qu’en est-il de votre rôle d’intermédiaire entre la MNCPC et les opérateurs économiques ?

Nous contribuons à la sensibilisation de nos adhérents en organisant avec la MNCPC des colloques dans nos locaux, des journées de formation… Nous assurons aussi, à travers notre réseau régional et sectoriel, une communication permanente et une diffusion des alertes émanant de la MNCPC. En sens inverse, nous centralisons et faisons remonter auprès de la MNCPC les retours d’information et les positions des industriels. Ces sujets sont notamment évoqués lors des réunions organisées trimestriellement par la MNCPC avec les différentes organisations professionnelles concernées.

Vous participez aussi à la promotion de ce modèle français de coopération…

Oui, j’accompagne la MNCPC dans des colloques ou des réunions européennes ou internationales pour mettre en avant notre fonctionnement. C’est le cas par exemple dans le cadre d’un groupe de travail commun sur le sujet entre l’Union européenne et la Chine, afin de montrer aux Chinois ce que nous faisons en France en termes de partenariat public/privé. Cela suscite beaucoup d’intérêt : notre code national de conduite est regardé de près par les autorités et les fédérations industrielles chinoises. C’est aussi dans l’intérêt de nos groupes industriels implantés un peu partout dans le monde de voir se développer ailleurs ce type de partenariat public/privé.

Le groupe MANE est implanté à Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes) depuis bientôt un siècle et demi. Cette entreprise familiale est aujourd’hui le premier groupe français de création et de production de parfums et d’arômes alimentaires. Elle réalise plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires et emploie plus de 5 000 salariés dans 38 pays, dont 1 500 en France.

Quels sont les principes et procédures mis en place au sein de votre société en matière de lutte contre le détournement des précurseurs chimiques ?

Nous faisons un métier de pesée et de formulation, qui impose une grande rigueur dans la gestion des stocks et une forte traçabilité des produits. Certains sont très coûteux et nous savons les surveiller de près. Cette culture nous facilite évidemment la tâche en ce qui concerne la lutte contre le détournement des précurseurs chimiques. Il n’y en a d’ailleurs que quatre ou cinq sur les 3 ou 4 000 produits que nous utilisons au quotidien. Pour autant, nous prenons en compte les exigences particulières concernant ces produits en renforçant nos dispositifs, en mettant en place des zones de sécurité particulières, de la vidéosurveillance, etc.

Quelles évolutions le nouveau code national de conduite a-t-il entraînées pour vous ?

Le plus gros changement, c’est une demande de vigilance accrue sur des substances qui ne sont pas listées officiellement. Ce nouveau code a finalement généré assez peu d’évolution chez nous dans la mesure où il s’est appuyé sur les bonnes pratiques d’entreprises dont MANE fait partie. J’ai participé à sa réécriture en tant que président du Syndicat des industries aromatiques alimentaires (SNIAA). En fait, il renforce une chaîne de solidarité chez les opérateurs. Et la signature de la charte d’engagement présente un aspect motivant dans le cadre de notre démarche RSE.

Quels sont la nature et l’intérêt du partenariat entre MANE et la MNCPC ? 

Nous en sommes très satisfaits. Nous n’avons pas l’impression d’être surveillés, au sens péjoratif du terme, mais véritablement accompagnés. C’est rassurant d’être en confiance avec un organisme d’État qui sait parler notre langue, nous écoute, sait se mettre à notre portée et peut nous aider à anticiper d’éventuels risques ou difficultés. Et de notre côté, nous facilitons l’accès de l’équipe de la MNCPC à des informations qui peuvent être importantes pour la conduite de ses missions et pour l’intérêt général.