Actualités

Le contrat d’objectifs et de performance entre l’État et l’INPI pour la période 2017-2020 a été signé le 11 avril 2017. Il s’inscrit dans la continuité de la période 2013-2016 qui a permis la mise en œuvre de nouvelles procédures et prestations au service des innovateurs. Sur 2017-2020, l’INPI s’orientera résolument vers le service aux clients. Le nouveau COP vise en effet à participer pleinement à la compétitivité de l’économie française par l’innovation, grâce à une meilleure sensibilisation des entreprises aux nouveaux outils permettant d’intégrer la propriété intellectuelle dans une vision stratégique globale, et à travers un accompagnement renforcé pour la protection de leurs créations. 

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Mercredi 8 mars 2017, le réseau français des incubateurs et accélérateurs touristiques France Tourisme Lab a réussi son lancement international lors de l’ITB Berlin, premier salon mondial du tourisme. L’objectif de France Tourisme Lab est de créer un écosystème performant, dédié à l’accompagnement des entreprises touristiques innovantes, sur le territoire national comme à l’international. Sur le Pavillon France à l’ITB Berlin, un autre temps fort a illustré la stratégie d’innovation touristique développée par la France : l’annonce officielle de la nouvelle promotion start-up 2017 de l’incubateur parisien Welcome City Lab.

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Dans le cadre de l’accord de coopération entre les autorités françaises (DGE) et japonaises (METI) sur l’Industrie du Futur et l’Internet des objets (IoT), un appel à projets a été ouvert avec Bpifrance et la NEDO (agence japonaise de financement de l’innovation) jusqu’en juillet 2017 pour soutenir des projets de R&D collaborative. Il s’adresse aux entreprises françaises et japonaises ayant un projet conjoint de R&D dans le domaine de l’Industrie du Futur et l’Internet des Objets ou autres technologies innovantes, quel que soit le domaine d’application : mécatronique, micromachines, systèmes de sécurité IoT, simulation industrielle, logiciel embarqué, véhicule connecté, cyber sécurité, Big Data, intelligence artificielle (AI), etc.

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L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié le 18 avril sa consultation publique permettant de sonder le secteur sur les modalités et conditions d’attribution du statut de « zone fibrée », ainsi que sur les obligations pouvant y être attachées. Cette consultation permettra de finaliser un cahier des charges pour les « zones fibrées »d’ici début juillet 2017, conformément au calendrier fixé par le législateur dans le cadre de la loi pour une République numérique. Cette mesure permettra de déclencher des mesures visant à accélérer la transition technologique du cuivre vers la fibre optique. Consultation ouverte jusqu’au 24 mai 2017.

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Un second appel à candidatures pour la désignation du ou des opérateurs qui seront chargés de fournir la prestation « service téléphonique » du service universel des communications électroniques a été publié le 26 avril 2017. Les opérateurs candidats à la fourniture de cette seconde prestation doivent faire parvenir leur offre à la DGE d’ici au 14 juin 2017.

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Deux nouveaux territoires ont obtenu, le 2 mars 2017, la marque d’État “Destination Pour Tous”. Il s’agit d’Amiens, pour son offre touristique adaptée aux familles de handicap moteur et visuel, et de Balaruc-les Bains pour son offre touristique adaptée aux familles de handicap auditif et mental. Ces deux villes complètent le palmarès “Destination Pour Tous” aux côtés de Bordeaux, qui l’avait obtenu en 2014 pour son offre touristique adaptée aux familles de handicap mental et moteur.

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L’appel à projets Disrupt’ Campus est un dispositif de soutien aux formations à l’innovation numérique et à l’entrepreneuriat, financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA). Il vise à  l’émergence de cursus de formation à l’entrepreneuriat et à l’innovation numérique, élaborés par un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur et associant des entreprises engagées dans des démarches de transformation numérique. Après le premier appel à projets (lancé en novembre 2016 et clos le 3 février 2017), une deuxième vague est lancée. Les dossiers sont à déposer en ligne sur l’extranet Bpifrance, au plus tard le 30 mai 2017 à 12h.

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Les ministres du numérique des pays du G20 se sont réunis les 6 et 7 avril 2017 à Düsseldorf, à l’initiative de la présidence allemande. Cette première réunion dédiée aux enjeux du numérique témoigne de la prise de conscience grandissante des opportunités et défis générés par la transformation numérique de l’économie. La déclaration adoptée appelle à une plus forte coopération internationale et rappelle le soutien des pays du G20 aux principes fondamentaux de l’inclusion, de la libre circulation de l’information, de la diversité linguistique et culturelle et de la protection de la vie privée. Ce « G20 numérique » a également été l’occasion de concrétiser les travaux franco-allemands de Bpifrance et KfW sur la création de nouveaux outils de financement transfrontaliers des start-ups françaises et allemandes dans le numérique, les biotechnologies et les technologies vertes, dans la lignée des annonces formulées lors de la conférence numérique franco-allemande du 13 décembre 2016. 

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Les services métrologie des Direccte ont mené fin 2016 une opération nationale de surveillance des chronotachygraphes des autocars. Ces instruments enregistrent le type et le temps d’activité des conducteurs, la distance parcourue et la vitesse des véhicules, contribuant ainsi au contrôle du respect de la réglementation du travail et à la sécurité routière. 8 432 autocars ont été contrôlés de manière inopinée sur l’ensemble du territoire. Des non-conformités ont été relevées sur 6,7 % des instruments contrôlés, soit techniques (70 % des défauts), soit administratives (30 %). Aucune fraude n’a été mise en évidence mais le cas de 6,4 % des instruments contrôlés (541 appareils) a imposé la mise à l’arrêt de l’autocar jusqu’à sa mise en conformité.

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