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Le rapport d’activité 2016 de la DGE est paru début juin 2017. Il rend compte des principaux chantiers et des multiples actions conduites lors de l’année écoulée par les 1 370 agents de la DGE (en administration centrale ou en Direccte) au service de la compétitivité des territoires et des entreprises, de la modernisation de l’économie française et des intérêts français à l’international. Illustré par de nombreuses photos en situation des agents de la DGE et d’évènements organisés en 2016, le rapport donne une image dynamique de la direction et de ses différents services. Un mini-site dédié a été mis en place sur le portail de la DGE afin d’en assurer une présentation attrayante.

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L’Agence France Entrepreneur (AFE) a lancé le 6 juillet l’appel à projets “Déploiement d’une offre d’accompagnement pour accélérer le développement des TPE”, doté de 6 M€. L’AFE soutiendra la construction et la coordination d’offres d’accompagnement post création/reprise complètes et lisibles répondant aux besoins des dirigeants de TPE qui souhaitent développer leurs entreprises et créer des emplois. L’appel sera clôturé le 20 octobre 2017.

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La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a créé un nouveau statut pour les joueurs professionnels salariés de jeux vidéo, et défini les conditions d’emploi des mineurs de 16 ans, soumis à l’obligation scolaire, dans les équipes professionnelles d’e-sport. Un contrat de travail spécifique aux joueurs professionnels de jeux vidéo a été créé. Il s’agit d’un CDD d’une durée minimale d’un an – avec quelques dérogations possibles – et maximale de 5 ans, renouvelable indéfiniment sans délai de carence. Ce contrat est désormais obligatoire pour les sociétés employant des joueurs professionnels de jeux vidéo ayant reçu l’agrément du ministère en charge du Numérique.

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La première édition des Trophées du Tourisme accessible s’est déroulée au salon Handica de Lyon le 8 juin 2017. Cette manifestation à l’initiative de la DGE et de l’Association Tourisme et Handicaps (ATH), en partenariat avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), vise à faire de Tourisme & Handicap la marque de référence du tourisme accessible en récompensant les bonnes pratiques et les efforts réalisés pour mettre en accessibilité les établissements et sites touristiques. Six lauréats ont été primés pour autant de catégories : Petites structures d’hébergement ; Grandes structures d’hébergement ; Information touristique ; Sites de loisirs ; Établissements de restauration, Sites de visite. Un trophée d’or a, en outre, été décerné par la DGE à l’Office de Tourisme de Saint-Malo (35). Retrouvez sur le site des photos et une vidéo retraçant l’évènement.

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Les soldes d’été ont débuté le 28 juin pour six semaines. Le coup d’envoi officiel en a été donné dans les grands magasins parisiens par le ministre de l’Économie et des Finances. Constat : l’enthousiasme des consommateurs est moins vif qu’autrefois dans les magasins, les Français étant désormais habitués à profiter de prix réduits toute l’année. Ainsi, selon un sondage Toluna pour LSA, réalisé auprès de 1 511 personnes, 73 % des Français prévoient de participer aux soldes d’été cette année, en recul de 4,4 points. Tout en soulignant le fait que “les soldes restent un moment important” pour les consommateurs et les commerçants, le ministre a reconnu que le dispositif pouvait “être amélioré”.

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Dès l’automne 2017, la plateforme DATAtourisme mettra à disposition des données en provenance d’environ 40 bases de données territoriales différentes. Elles auront été agrégées et homogénéisées en amont pour être interopérables et facilement exploitables. Le format dans lequel les données seront diffusées sera ouvert et “sémantique”, c’est-à-dire régi par un langage universel permettant à chacun de décrire son information touristique et ses POI (Points of Interest, alias Points d’intérêt touristique). Retour en images sur la composition de ce format, appelé « ontologie DATAtourisme ».

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Le ministre de l’Action et des Comptes publics a décidé de recentrer et de simplifier le dispositif visant l’usage de logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, qui doit être mis en œuvre au 1er janvier 2018. Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seront finalement concernés. Cette modification fera l’objet de mesures législatives d’ici la fin d’année. Les entreprises qui n’auraient pas encore effectué cette mise en conformité de leur logiciel de caisse ont ainsi 6 mois pour y veiller. Le ministre demande à l’administration fiscale d’accompagner les entreprises dans la première année d’application des nouvelles règles.

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L’article 36 de la loi pour une République Numérique élargit l’accès des chercheurs et des administrations aux données publiques à publication restreinte (données personnelles, secret professionnel, etc.). La mission qui avait été mise en place en 2016 pour préciser les modalités du dispositif et développer l’accès aux données administratives a produit un rapport formulant 15 recommandations autour des thèmes suivants : Faire connaître le droit régissant l’accès aux données administratives ; Favoriser la concertation entre producteurs et utilisateurs ; Promouvoir un modèle économique viable de l’accès aux données administratives ; Améliorer les pratiques d’archivage des administrations.

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L’AFNOR et la Standardization Administration of China ont signé, le 27 avril 2017, une lettre d’intention formalisant leur souhait d’engager une coopération dans le champ de l’Industrie du futur. La normalisation jouant un rôle croissant dans la transformation numérique de l’industrie, les deux institutions sont convenues de renforcer la coordination des acteurs français et chinois au sein des instances internationales de normalisation. L’Alliance Industrie du futur sera pleinement associée à ces travaux.

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