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En déplacement à Niort le 11 septembre 2017, le Premier ministre a présenté un “plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises”. Il prévoit trois grandes mesures : la baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés à 25 % ; la transformation du CICE en allègement de cotisations patronales ; l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, ainsi que la transformation de l’ISF en un impôt sur la fortune immobilière. Articulé autour de l’élaboration d’un projet de loi dédié, annoncé pour 2018, ce plan d’actions va faire l’objet d’une démarche participative en concertation avec les parties prenantes. Des groupes de travail vont être constitués sur 6 thématiques identifiées et une plateforme consultative sera mise en ligne pour recueillir l’avis des citoyens. Le dossier de presse peut être téléchargé sur :

http://www.gouvernement.fr

À l’occasion d’un déplacement à Dijon le 5 septembre, le Premier ministre a dévoilé le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Les mesures phares s’articulent autour de 4 points clés : le pouvoir d’achat – annonce d’un gain de pouvoir d’achat pour 75 % des indépendants –, le soutien à la création d’entreprise, la nouvelle organisation de la protection sociale des indépendants –  avec notamment l’adossement du RSI au Régime général de la Sécurité sociale – et la simplification, déclinée en 9 mesures, dont la possibilité de moduler ses cotisations en temps réel. Le dossier de presse peut être téléchargé ici :

http://www.gouvernement.fr

Les destinations françaises sont invitées à présenter leur candidature à la 9e édition du concours européen EDEN – “European Destinations of ExcelleNce” sur le thème du “Tourisme culturel”. Il récompensera des destinations ayant développé une stratégie touristique autour d’une offre culturelle locale basée sur la mise en valeur du patrimoine. Cette offre doit se fonder sur des patrimoines “matériels”. L’initiative doit porter sur la valorisation d’une offre culturelle économiquement viable, durable, innovante, témoignant d’une stratégie de développement portée par les acteurs locaux et suscitant la venue des visiteurs. Envoyez votre candidature le 30 septembre 2017 au plus tard !

https://www.entreprises.gouv.fr

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de tests est en cours depuis début juillet 2017 et les inscriptions restent ouvertes pour les entreprises qui souhaitent y participer. Cette phase vise à s’assurer que le dispositif est efficace et techniquement simple pour les entreprises, en permettant les échanges entre les collecteurs et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). L’État se donne ainsi le temps d’apporter les améliorations nécessaires au regard des conclusions de ce test en conditions réelles. Plus de 700 participants sont déjà inscrits. Cette phase de tests est accessible à chaque catégorie de futurs collecteurs du prélèvement à la source. La participation la plus large est souhaitable afin de renforcer la sécurisation de l’ensemble du système.

https://www.economie.gouv.fr

En vue de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs, les denrées alimentaires intégrant des nanomatériaux manufacturés sont soumises à une stricte obligation d’étiquetage. Cette obligation est entrée en application le 11 juillet 2013 pour les cosmétiques, le 1er septembre 2013 pour les biocides et le 13 décembre 2014 pour les denrées alimentaires. Tous les ingrédients présents sous forme de nanomatériaux manufacturés doivent être indiqués clairement dans la liste des ingrédients, le nom de l’ingrédient étant suivi du mot “nano” entre crochets. La définition de nanomatériau manufacturé est reprise à l’identique dans le récent règlement européen relatif aux nouveaux aliments (dit Novel Food), qui sera applicable à compter du 1er janvier 2018.

https://www.economie.gouv.fr

Les ministres concernés ont rappelé le 31 août 2017 les actions déjà engagées concernant la présence de dioxyde de titane (TiO2) sous forme nanoparticulaire dans les denrées alimentaires et précisé les actions qu’ils vont mener à court terme. Il est demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de finaliser rapidement les travaux qu’elle a engagés pour réunir l’ensemble des données disponibles sur le dioxyde de titane. Ils permettront à la France de porter au niveau européen un dossier afin d’alimenter par des données détaillées la réévaluation de cette substance par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Des contrôles de présence de nanoparticules de TiO2 dans les produits, alimentaires ou non, ont déjà été menés par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et vont se poursuivre de manière intensive au second semestre 2017.

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr

À l’occasion de la parution de son rapport d’activité 2016, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) revient sur une année marquée par l’apparition de nouvelles menaces capables de fragiliser nos démocraties mais qui, parallèlement, ont ouvert la voie à une prise de conscience renforcée du risque numérique à tous les niveaux de la société. Dans les administrations comme dans les entreprises, la sécurité du numérique tend enfin à s’imposer comme un véritable enjeu de gouvernance. Un signal positif pour l’ANSSI qui met tout en œuvre afin de placer la sécurité au premier rang des facteurs de réussite de la transition numérique.

http://www.ssi.gouv.fr

Sur les cinq compagnies qui s’étaient lancées en 2015 sur le marché du transport interurbain régulier de voyageurs par autocar en France, seules trois subsistaient un an plus tard. Le modèle économique reste en effet déficitaire en raison de tarifs très bas. Le trafic est néanmoins en pleine expansion, avec plus de 6 millions de passagers en 2016 selon l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Fin mars 2017, le secteur comptait 2 100 emplois. Nonobstant divers enjeux de rentabilité et de conditions d’accueil des passagers, ce marché devrait poursuivre sa forte expansion dans les années à venir. Le nombre de passagers annuels pourrait atteindre 25 millions d’ici à 2030, soit 12 % du trafic ferroviaire longue distance en voyageurs-km (TGV et Intercités). Le nombre d’emplois total du secteur pourrait dépasser les 5 000 à cette date.

http://www.strategie.gouv.fr

Le lancement des États généraux de l’alimentation a réuni, le 20 juillet 2017, l’ensemble des acteurs économiques, sociaux, environnementaux et institutionnels de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Ce lancement visait à élaborer un diagnostic partagé sur les habitudes de consommation alimentaire, la situation des principales filières, les évolutions du commerce et de la distribution, les enjeux d’une agriculture durable et de la transition écologique. Les États généraux de l’alimentation sont organisés en deux chantiers – création et répartition de la valeur ; promotion d’une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous – et 14 ateliers thématiques. Les travaux s’achèveront fin novembre 2017 et intégreront les résultats d’une consultation publique via internet. Les présentations et  échanges de la journée de lancement sont à retrouver sur :

http://agriculture.gouv.fr

Le comité stratégique et d’évaluation du Fonds pour la société numérique (FSN) lance une consultation visant à sélectionner un cabinet de conseil chargé de définir et mettre en œuvre une méthode d’évaluation de l’impact du dispositif Challenges. L’étude demandée consistera à dresser un bilan pour identifier l’impact des challenges  (AMI Challenges Big Data, lancé en février 2014, et AMI Challenges Numériques, lancé en septembre 2015), d’une part pour les « sponsors » confrontés à des enjeux numériques et, d’autre part, pour les entreprises fournisseuses de technologies innovantes sélectionnées par les animateurs. L’étude examinera également les modèles économiques adoptés par les structures d’animation. Les réponses à cet appel d’offres sont attendues par Bpifrance pour le 10 octobre 2017.

http://www.bpifrance.fr