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Sur proposition du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des ministres a nommé Thomas Courbe directeur général des entreprises à compter du 27 août 2018. Il succède dans cette fonction à Pascal Faure. Thomas Courbe assure également les fonctions de commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique. Né en 1972, ingénieur général de l’armement, il a exercé des fonctions diversifiées dans plusieurs ministères. Depuis septembre 2015, il était le directeur général adjoint du Trésor.

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Ce nouvel appel à candidatures vise à sélectionner des pôles de compétitivité capables de porter une ambition européenne pour la phase IV (2019-2022) de la politique des pôles, tout en préservant les aspects “usine à projets” et “usine à produits” développés dans les phases précédentes. L’objectif est de faire émerger des écosystèmes plus forts, plus intégrés entre public et privé, permettant in fine à la France de conserver l’excellence dans des secteurs clés d’avenir et de se doter de filières économiques plus compétitives. Les dossiers doivent être déposés avant le 19 octobre 2018.

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Les données constituent un domaine d’action prioritaire dans la stratégie française en matière d’intelligence artificielle (IA), présentée par le président de la République le 29 mars 2018. Dans le cadre du déploiement de cette stratégie, l’État a décidé de soutenir des initiatives sectorielles ou trans-sectorielles de mutualisation de données pour le développement de solutions d’IA. Afin de recueillir l’intérêt et l’avis des acteurs privés et publics sur les initiatives de mutualisation de données qui seraient les plus pertinentes et les modalités les plus adaptées à leur soutien, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) est ouvert jusqu’au 16 novembre 2018. Un appel à projets sera ensuite lancé début 2019.

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Le projet de loi PACTE a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018. Ce projet de loi a été bâti en s’appuyant sur les résultats d’un large processus de co-construction en trois phases : des groupes de travail animés par cinq binômes et un trinôme composés de parlementaires et de chefs d’entreprise (d’octobre à décembre 2017), la consultation de 38 organisations ayant formulé 980 propositions, puis une consultation publique en ligne entre janvier et février 2018. À l’issue de son passage en commission, du 5 au 15 septembre 2018, le projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale en séance publique, à partir du 25.

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Le comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI) s’est réuni le 10 septembre 2018 autour de deux sujets particulièrement importants : le développement de coopérations renforcées entre l’industrie et le ministère de l’Éducation nationale, et l’élaboration d’un plan en faveur du développement de l’industrie du futur. Cette réunion a également permis de faire le point sur l’avancement des 16 comités stratégiques de filières et notamment sur les 5 contrats de filières en cours de finalisation (Bois, Chimie-matériaux, Alimentaire, Construction, Industrie électronique). L’ensemble des contrats de filières sera signé d’ici à la fin de l’année.

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À l’occasion du conseil interministériel du tourisme (CIT) du 19 juillet, quatre contrats de destination ont été renouvelés pour trois ans : “Les arts de vivre en Provence”, “Autour du Louvre Lens”, “Champagne” et “Paris, ville augmentée”. Un nouveau contrat a été signé : “Côte atlantique”, destination portée par un collectif réunissant les Pays de la Loire et la Nouvelle Aquitaine. Comme pour les contrats renouvelés, le Gouvernement a souhaité que les partenaires de ce nouveau contrat de destination s’engagent également sur les thématiques de l’investissement, de l’innovation et du numérique. Pour rappel, vingt-deux contrats de destination ont été sélectionnés par la DGE entre 2014 et 2016 après appels à projets, puis signés, afin d’impliquer et fédérer les acteurs touristiques publics et privés dans la mise en œuvre de stratégies de destination. L’objectif est de valoriser la diversité de l’offre touristique française et de conquérir de nouveaux visiteurs internationaux.

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La DGE entre dans la phase opérationnelle de l’évaluation du régime cadre d’aides d’État SA.40391 qui inclut des aides aux projets de R&D, des aides à l’innovation et des aides en faveur des pôles de compétitivité. La mise en œuvre de cette évaluation est une obligation européenne, comme pour tous les régimes d’aides dépassant 150 M€. Elle vise à mesurer les effets du régime, tant sur les bénéficiaires que sur l’économie en général. Le rapport final d’évaluation est attendu pour mi-2020 et porte sur la période 2014-2020. Un comité de pilotage de l’évaluation, présidé par Jean-Michel Charpin, a été installé.

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La DGE, avec l’appui technique de CapTronic, lance l’opération Voucher IoT. Elle vise à accompagner les start-ups et PME créatrices d’objets connectés lors de la phase de première industrialisation de leurs produits et à encourager l’adoption de modèles de collaboration entre ces entreprises et les fournisseurs de services en électronique (fabricants, bureaux d’études). Ont donc été lancés en parallèle un appel à projets (AAP) en direction des start-ups et PME (clos le 24 septembre 2018) et un appel à manifestation d’intérêt (AMI) ouvert jusqu’au 12 octobre. Cet AMI s’adresse aux fournisseurs de services en électronique (fabricants, bureaux d’études) souhaitant pouvoir se porter candidats pour réaliser les projets d’industrialisation portés par les créateurs sélectionnés. 

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Depuis juin 2018, les demandes de qualification “Qualipropre” peuvent être réalisées de manière complètement dématérialisée, directement sur le site du même nom. Cette marque s’inscrit dans la stratégie de promotion du professionnalisme des entreprises de nettoyage, mise en œuvre depuis plusieurs années par les acteurs du secteur, et soutenue depuis 2011 par les pouvoirs publics.

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