L’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre 2018. Ce projet de loi porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, vise à la fois à lever les obstacles qui freinent la croissance des PME françaises et à associer davantage les salariés à la vie et aux résultats de l’entreprise. Bruno Le Maire a salué le travail des députés de tous bords qui ont participé à son élaboration. Le projet de loi PACTE sera examiné en commission au Sénat à partir de janvier 2019.

Un appel à manifestation d’intérêt est lancé afin de recueillir l’intérêt d’acteurs privés et publics pour un futur appel à projets de soutien à des initiatives de mutualisation de données au sein de plateformes sectorielles ou cross-sectorielles. Il vise aussi à recueillir leur avis sur les modalités de cofinancements privé-public les plus adaptées qui pourraient être mises en œuvre, ainsi que leurs propositions de modèles économiques permettant aux initiatives soutenues de générer rapidement une activité viable et pérenne. Cet appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans le cadre de la stratégie française en matière d’intelligence artificielle présentée le 29 mars 2018 par le président de la République. Les réponses doivent être adressées avant le 16 novembre 2018 à 18h, exclusivement sous forme électronique à l’adresse : ami-mutualisation.dge@finances.gouv.fr

Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, qu’il y ait un accord ou non, aura des conséquences pour les entreprises. Dans ce contexte, le ministère de l’Économie et des Finances a mis en place un plan de sensibilisation à destination des entreprises et notamment des PME et ETI. Son objectif : leur permettre d’identifier les conséquences du Brexit sur leur activité et s’y préparer, à moins de six mois de la sortie du Royaume-Uni. Un support d’information est mis à la disposition des entreprises sur le site de la DGE. Il sera présenté aux acteurs économiques en région, à partir de novembre, lors de réunions animées par les DIRECCTE, en lien avec les pôles d’action économique (PAE) des douanes et les autres services déconcentrés de l’État. La DGE met également à la disposition des entreprises une adresse mail pour toute question liée à l’impact du Brexit : brexit.entreprises@finances.gouv.fr.

Le site Cap’immatériel a été lancé à Bercy le 27 septembre 2018. Cet outil pédagogique permet une meilleure compréhension du caractère stratégique des ressources immatérielles. Il fournit aux acteurs une méthodologie d’évaluation pour identifier les conditions de leur activation et de leur développement. Il est le point central d’une démarche pédagogique développée à destination des dirigeants d’entreprise, des acteurs financiers et des institutions et organismes publics ou parapublics. La démarche, pilotée conjointement par le laboratoire de recherche et d’intervention ATEMIS, la DGE et l’Observatoire de l’Immatériel (OI), a vocation à s’ouvrir à tout acteur intéressé par le développement et la gouvernance du site.

Sept lauréats ont été sélectionnés à la suite de l’appel à projets “Services numériques innovants destinés au tourisme de mémoire et d’histoire en France”, lancé le 3 avril 2018 par la DGE et la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) du ministère des Armées. 25 candidatures avaient été déposées pour cette deuxième édition d’un appel à projets national qui vise à soutenir le développement de dispositifs de médiation touristique innovants pour découvrir, visiter et promouvoir les sites de mémoire et d’histoire liés aux guerres ayant marqué la France. Les sept projets retenus sont décrits à cette adresse :

L’équipe de France des métiers a brillé devant plus de 70 000 visiteurs lors de la dernière édition du concours Euroskills qui s’est déroulé à Budapest du 26 au 28 septembre 2018. Elle s’est classée au 3e rang européen en remportant 22 médailles parmi les 25 métiers représentés. Avec ses 3 médailles d’or, 3 médailles d’argent, 6 médailles de bronze et 10 médailles d’excellence, cette équipe confirme une nouvelle fois la position de la France comme place forte des métiers et de l’apprentissage au niveau européen.

La DGE consultera au dernier trimestre 2018 les professionnels sur les textes de transposition du “paquet marques”, réforme européenne du droit des marques qui permettra en particulier aux entreprises de déposer de nouveaux types de marques répondant aux évolutions techniques et économiques (marques animées ou sonores) et de mieux défendre leurs droits. La transposition des textes européens se fera via une ordonnance et un décret début 2019. La protection des marques est essentielle pour les entreprises, dans un contexte d’accroissement de la valeur des actifs immatériels.

Le 6e forum des IRT s’est tenu le 11 octobre 2018 à Toulouse. L’association FIT (French institutes of technology), qui rassemble les IRT, a indiqué que les défis annoncés en 2017 ont été relevés, en démultipliant l’impact économique des IRT (transferts technologiques en hausse avec 411 transferts en 2018 contre 201 en 2017) et avec de plus en plus de PME et de start-ups impliquées dans les IRT. Les IRT contribuent fortement au renforcement de l’excellence académique française et ont renforcé leurs positions à l’international. Pour 2018-2019, les IRT se sont fixé quatre objectifs : faire de la France un leader de la recherche technologique au niveau international, en devenant des instituts de référence sur la scène mondiale ; accélérer l’ouverture au monde académique, avec notamment la création de laboratoires communs ; compter parmi les centres d’intégration et de formation de référence en matière d’intelligence artificielle ; renforcer les collaborations avec les Instituts de la transition énergétique (ITE) qui rejoindront prochainement l’association FIT.

Le référentiel sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en logistique a été présenté le 28 septembre dernier devant 250 acteurs du secteur réunis à Paris. Il vise deux objectifs principaux : accompagner les entreprises de la filière logistique dans une démarche de responsabilité sociétale, et particulièrement les TPE, PME et ETI ; faciliter les échanges entre donneurs d’ordres et prestataires de services logistiques, notamment lors des appels d’offres. Le référentiel RSE en logistique est aligné sur la norme de qualité relative à la responsabilité sociétale des organisations ISO 26000, qu’il décline et adapte à la spécificité des activités logistiques.

Le ministère de l’Éducation nationale, en association avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a désigné l’année scolaire 2018-2019 “Année de la Chimie”, de l’école à l’université. Des manifestations sont organisées dans ce cadre dans toute la France, du 3 septembre 2018 au 6 juillet 2019, afin de promouvoir la culture scientifique, technique et industrielle auprès de tous les âges. De l’école maternelle au doctorat, tous les enseignants, professeurs, élèves et étudiants sont invités à prendre part à cette initiative.

La communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB), qui regroupe 48 communes des Pyrénées-Atlantiques, développe un programme de promotion de l’entrepreneuriat sur son territoire. Sa stratégie s’appuie sur trois axes principaux : l’aide aux jeunes créateurs d’entreprises, l’accompagnement des entreprises existantes et le développement (accueil de nouvelles entreprises, nouvelles filières…). La CCHB gère les parcs d’activités, l’accueil et l’accompagnement des porteurs de projets, en partenariat avec la région, le département, le pays, les chambres consulaires… Elle soutient par ailleurs plusieurs organismes publics ou associatifs qui interviennent dans les secteurs de l’emploi ou l’aide à la création d’entreprise.