Actualités

Le Président de la République a installé, le mardi 27 novembre 2018, le Haut conseil pour le climat. Présidé par la climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré et composé de douze autres scientifiques, économistes, ingénieurs et experts, il sera chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du Gouvernement en matière de climat. Il rendra chaque année un rapport sur la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Il évaluera si celle-ci est suffisante vis-à-vis de l’engagement de la France dans l’Accord de Paris, des engagements européens de la France et de l’engagement de neutralité carbone en 2050, tout en prenant en compte la soutenabilité économique et sociale de la transition ainsi que les enjeux de souveraineté.

https://www.strategie.gouv.fr

La séance plénière du Conseil national de l’industrie s’est tenue le jeudi 22 novembre 2018, sous la présidence du Premier ministre. La réunion s’est concentrée autour de trois moments forts : le bilan et les perspectives du CNI (cinq contrats de filière déjà signés, les autres devant l’être d’ici janvier 2019) ; la présentation de trois projets structurants portés par les filières et soutenus par l’État (production d’hydrogène décarboné, développement de la bioproduction dans le secteur de la santé, mise en place d’une plateforme sur l’information du consommateur et la traçabilité dans l’agroalimentaire) ; un point d’étape sur la mission Territoires d’industrie (124 territoires identifiés, mobilisation de plus d’1,3 milliard d’euros pour soutenir leur développement industriel).

https://www.entreprises.gouv.fr

La Semaine de l’Industrie 2019 se tiendra du 18 au 24 mars 2019, sur le thème “La French Fab en mouvement”. Lancée le 2 octobre 2017 par le ministre de l’Économie et des Finances, la French Fab est l’étendard d’une industrie française innovante et dynamique qui a pour objectif de fédérer les entreprises (PME, ETI, grands groupes industriels) autour des valeurs communes de l’industrie du futur : innovation, excellence, numérique, nouveaux modèles d’affaires et moyens de production, nouvelles compétences et nouvelles organisations du travail. Les entreprises, fédérations industrielles, établissements scolaires et de formation, etc. sont invités à se mobiliser et à labelliser leur événement avant le lundi 11 mars 2019, via le site dédié. Les événements proposés seront géolocalisables à l’aide d’une carte interactive.

https://www.entreprises.gouv.fr

Le 3 décembre 2018, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a confirmé aux représentants des organisations professionnelles la mise en place opérationnelle de six mesures concrètes d’accompagnement mobilisables pour les professionnels touchés par le mouvement des gilets jaunes. Pour aider les entreprises touchées à faire face à cette situation exceptionnelle, il est possible de : demander un examen de son cas particulier s’agissant des échéances fiscales ; s’adresser à sa Direction départementale des finances publiques (DDFIP) ou contacter son organisme de recouvrement pour expliquer ses difficultés et demander un report pour le paiement des cotisations dues au titre du mois de novembre ; effectuer une demande d’activité partielle auprès de sa Direccte… Pour plus de détails, voir :

https://www.entreprises.gouv.fr

La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, la présidente de la Région Occitanie et le président du Comité Stratégique de Filière ont signé le contrat stratégique de la filière aéronautique le 10 décembre 2018, autour de trois thématiques : le programme « Industrie du Futur », l’emploi et les compétences et l’export. La filière aéronautique regroupe 1 000 entreprises, emploie près de 300 000 personnes en France et réalise environ 65 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont 85% à l’export.

https://www.entreprises.gouv.fr

Cet appel d’offres vise à sélectionner des prestataires chargés d’accompagner Bpifrance, opérateur du dispositif “Challenges IA”. Ces challenges soutenus par l’État seront organisés dans quatre secteurs-clés désignés comme prioritaires en matière d’intelligence artificielle : santé, transport-mobilité, environnement et défense-sécurité. Chaque challenge conduira à sélectionner une ou plusieurs start-ups lauréates, qui auront construit une preuve de concept d’une solution innovante fondée sur l’IA, en réponse à une problématique donnée. L’objectif est d’encourager l’innovation ouverte entre acteurs aux compétences complémentaires. Le rôle des accompagnateurs consistera à faciliter l’organisation des challenges. Les réponses doivent être adressées exclusivement sous forme électronique à challenges@bpifrance.fr avant le 14 janvier 2019 à 12h00.

https://www.entreprises.gouv.fr

Un organisme notifié (ON) est un organisme désigné au niveau national et chargé d’évaluer la conformité selon des règles européennes permettant d’apposer un marquage CE, indispensable à la mise sur le marché des dispositifs médicaux. Aujourd’hui, l’UE ne compte qu’un seul ON francophone, le GMED SAS. Or de nouveaux règlements européens devraient prochainement générer un surcroît d’activité. Pour disposer d’une offre de certification réglementaire en langue française à la hauteur de l’augmentation des demandes, les pouvoirs publics se sont engagés, dans le cadre du conseil stratégique des industries de santé (CSIS), à lancer un appel à candidatures pour devenir ON. Pour déposer un dossier de candidature auprès de l’ANSM et obtenir des précisions sur les modalités pratiques : +33(0)1 55 87 39 15 ou insmar.dm@ansm.sante.fr ou insmar.div@ansm.sante.fr.

https://www.entreprises.gouv.fr

Un plan interministériel pour relancer la filière forêt-bois a été annoncé le 16 novembre 2018 à Bercy. Le Gouvernement a identifié 18 actions prioritaires, regroupées dans un plan d’action sur trois axes : mobiliser et renouveler durablement la ressource forestière ; développer les marchés finaux, soutenir l’innovation et l’investissement ; améliorer la performance environnementale de la filière et son développement dans les territoires. La signature du nouveau contrat de filière 2018-2020, charpenté par trois projets structurants, a eu lieu le même jour entre l’État, Régions de France, le CSF Bois et les professionnels présents.

https://www.entreprises.gouv.fr

Le contrat stratégique de la filière agroalimentaire a été signé le 16 novembre. Il est à la hauteur des enjeux majeurs auxquels fait face la filière : répondre aux attentes sans cesse renouvelées des consommateurs en matière de qualité des aliments, améliorer la compétitivité des entreprises par la transformation numérique, développer l’attractivité des métiers, s’inscrire dans les impératifs de transition écologique. Articulé autour de quatre actions structurantes, il doit permettre de repartir à la conquête des consommateurs, en France et à l’international.

https://www.entreprises.gouv.fr/

Le 23 novembre 2018, après huit réunions en groupe de travail, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont adopté leur position de négociation avec le Parlement européen sur le règlement relatif au respect et à la mise en application de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits. Les États membres ont toutefois grandement modifié la proposition de la Commission européenne, notamment son article 4 relatif à l’entité responsable sur le sol européen d’un produit écoulé sur le marché intérieur.